Liasse fiscale - SARL, EURL, SA, SAS, SASU

La Liasse fiscale concerne les déclarations fiscales obligatoires des EURL, SARL, SA, SAS, SASU. Pour un calcul automatique et efficace, la Liasse fiscale doit être présentée sous forme de tableurs Excel. La Liasse fiscale inclut notamment les déclarations 2050 à 2059B ainsi que les feuillets de déclaration de TVA.

A consulter : Modèle de Liasse fiscale - SARL, EURL, SA, SAS, SASU  

Rapport du commissaire aux comptes

Le Rapport du Commissaire aux comptes est établi en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce (SA, SAS, SASU). Le Commissaire aux comptes a notamment pour fonction de certifier que les comptes annuels (bilan, compte de résultat) sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de son exercice comptable.

A consulter : Modèle de Rapport du Commissaire aux comptes

Exonération de TVA des prestataires de formation - Demande d'attestation

La Demande d'attestation pour une Exonération de TVA des prestataires de formation est à adresser à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L'attestation obtenue permet à un Prestataire de formation, de bénéficier, sous certaines conditions, auprès des services fiscaux, d'une exonération de TVA. L'article 261-4-4° a du code général des impôts exonère de TVA les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue.

A consulter : Modèle de Demande d'attestation d'exonération de TVA des prestataires de formation

Business Plan - Plan de développement

Le Business Plan est le document cadre détaillant le projet, la stratégie et les perspectives financières de la création d'une société. Ce document est indispensable dans le cadre de la recherche d'un financement du développement de l'entreprise (capital risque, banque, institutionnels ...) et pour permettre au fondateur d'avoir une parfaite visibilité sur son projet. L'idéal est de présenter le Business Plan sous forme de fichier Powerpoint pour permettre une présentation directe aux partenaires et financiers.

A consulter : Modèle de Business Plan - Plan de développement

Fiche de paie - Bulletin de salaire

Le Bulletin de paie d'un Salarié doit comprendre l'intégralité des mentions légales obligatoires et notamment la Convention collective applicable, le Poste occupé par le Salarié, les taux de cotisations sociales, le salaire brut etc. 

A consulter : Modèle de Fiche de paie - Bulletin de salaire

Bilan et Compte de résultat d'une association loi 1901

Le Bilan financier et le Compte de résultat comptable d'une association loi 1901 doivent être présentés sous forme de tableurs Excel pour assurer un calcul automatique et efficace. Ces documents peuvent également être utilisés dans le cadre d'un prévisionnel financier lors de la création d'une Association loi 1901.

A consulter : Modèle de Bilan et Compte de résultat d'une Association loi 1901

Plan de financement et de trésorerie

Le Plan de Financement et de Trésorerie doivent être présentés sous forme de feuille de calcul automatique (Excel) pour un calcul rapide et efficace. Il est utilisé pour le suivi financier d'une société ou pour établir le prévisionnel financier lors d'une création de Société.

Modèle de Plan de financement et de Trésorerie